Politique de protection des données (RGPD)

1. Introduction Et Champ D'application

La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et conservons les données personnelles des utilisateurs accédant à ce site.

Cette politique informe les utilisateurs de leurs droits ainsi que des mesures mises en œuvre conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (Règlement général sur la protection des données - RGPD), à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’aux dispositions de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Cette politique concerne tous les visiteurs, utilisateurs et clients situés en France.

2. Base Juridique Du Traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les éléments suivants :

• Le consentement explicite de l’utilisateur lors de l’utilisation des formulaires, de la création d’un compte ou de l’utilisation de cookies non essentiels.
• L’exécution d’un contrat ou la mise en place de mesures précontractuelles demandées par le client.
• Le respect des obligations prévues par le Code général des impôts français ainsi que par les obligations comptables et fiscales en vigueur en France.
• L’intérêt légitime du magasin visant à assurer la sécurité du site, prévenir les utilisations abusives et améliorer les services proposés.

3. Données Collectées Et Finalité Du Traitement

Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires au fonctionnement des services proposés sur ce site.

Données collectées :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et adresse électronique.
• Données de transaction : informations de paiement et historique des commandes.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, cookies et journaux système.
• Données de communication : échanges avec le service clientèle du magasin.

Finalités du traitement :

• Gestion et traitement des commandes.
• Administration des paiements et opérations associées.
• Assistance clientèle et suivi de la relation commerciale.
• Amélioration du fonctionnement du site et de l’expérience utilisateur.
• Respect des obligations prévues par la réglementation fiscale et commerciale française.

4. Droits Des Utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Accéder à leurs données personnelles.
• Demander la rectification de données inexactes ou incomplètes.
• Demander la suppression des données lorsque les conditions légales sont réunies.
• Demander la limitation du traitement dans les situations prévues par le RGPD.
• S’opposer au traitement pour des motifs légitimes.
• Demander la portabilité des données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Les demandes peuvent être effectuées via les coordonnées indiquées dans cette politique.

5. Sécurité Et Conservation Des Données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles conformément à l’article 32 du Règlement (UE) 2016/679.

L’accès aux données est limité exclusivement au personnel autorisé soumis à des obligations de confidentialité.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées dans cette politique.

Les données associées aux commandes peuvent être conservées jusqu’à 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales prévues par le Code de commerce français et le Code général des impôts.

6. Communication Des Données

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux catégories suivantes :

• Prestataires de services de paiement.
• Sociétés de transport et de logistique.
• Prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de ce site.

Aucun transfert de données en dehors de l’Espace économique européen ne sera effectué sans les garanties prévues par les articles 44 à 49 du Règlement (UE) 2016/679.

Tous les prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

7. Exercice Des Droits Et Contact

Pour toute question concernant les données personnelles ou l’exercice des droits prévus par le RGPD, l’utilisateur peut contacter le magasin via les coordonnées suivantes :

Email: bd@roomgetbay.com

Téléphone: +81 (904) 623 83 41

Adresse: 1-1 HEIGHTS ITO, 3-744-24 NISHIMIWA, KITAMI-SHI, HOKKAIDO 090-0838, JAPON

Horaires de travail: du lundi au vendredi, de 08:00 à 16:00 (hors jours fériés en France)

Zone de livraison: France